Voir le courriel du 29 novembre 2011 qui présente les nouveaux documents à renseigner.
Une organisation spécifique
L’organisation des enseignements adaptés présente des caractères spécifiques.
- L’admission et le suivi des élèves
La commission départementale d’orientation, présidée par l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale (IA-DSDEN), examine les dossiers des élèves sur la proposition de l’établissement scolaire ou des parents. Les élèves sont admis en SEGPA sur décision de l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, après accord des parents ou du eprésentant légal et avis de la commission départementale.
La commission départementale est composée du médecin conseiller technique départemental, de membres de corps d’inspection, de personnels de direction, d’enseignants, de représentants de parents d’élèves... (voir l’arrêté du 7-12-2005).
Les directeurs-adjoints chargés d’une SEGPA réalisent un bilan annuel des élèves qu’ils communiquent aux parents. Si l’établissement ou la famille souhaite une révision d’orientation, le bilan est transmis à la commission pour avis. L’inspecteur d’académie rend ensuite une décision.
- Une expertise particulière des enseignants
Les enseignants intervenant en SEGPA ont une expertise leur permettant de construire les réponses pédagogiques qu’exigent les grandes difficultés d’apprentissage des élèves de SEGPA.
Les enseignements sont assurés par :
- des instituteurs et des professeurs des écoles spécialisés, titulaires de l’option F du CAPSAIS (certificat d’aptitude professionnelle aux actions pédagogiques spécialisées de l’adaptation et de l’intégration scolaires) ou du CAPA-SH (certificat d’aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap) ;
- des professeurs de collège et de lycée professionnel, éventuellement en possession du 2 CA-SH (certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap).
- Un enseignant de référence pour chaque division
Chaque SEGPA est organisée en divisions qui comptent environ 16 élèves.
Dans chaque division, un enseignant de référence coordonne les actions et assure un suivi personnalisé des élèves.
Des enseignements adaptés en collège pour un parcours progressif individuel
Le projet éducatif et de formation de chaque SEGPA s’articule avec le projet d’établissement du collège.
La formation des élèves de SEGPA conjugue des enseignements généraux et des activités pratiques préparant à l’accès à une formation professionnelle.
Les enseignements généraux s’appuient sur les programmes de collège.
Les enseignements mettant en œuvre des activités pratiques s’appuient sur les compétences des cinq champs professionnels identifiés : habitat, hygiène-alimentation services, espace rural et environnement, vente-distribution-magasinage, production industrielle.
Des documents ressources pour la préparation à l’accès à une formation professionnelle complètent et illustrent les développements consacrés aux cinq champs professionnels de la circulaire relative aux orientations pédagogiques n°2009-060 du 24-4-2009 (BO N°18 du 30 avril 2009) et proposent des exemples de séquences pédagogiques s’appuyant sur la mise en oeuvre d’activités pratiques en relation avec le champ professionnel découvert.
