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Publié : 28 février
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Accident du travail ou de service

Un accident du travail est un accident ayant lieu au cours du service ou du trajet.
"Le caractère soudain de l’apparition d’une lésion constitue le critère essentiel de la reconnaissance d’un fait comme accidentel (cause extérieure et/ou faux mouvement provoqué par une maladresse, la précipitation ou un effort)".

Néanmoins, dans tous les cas, l’agent doit apporter la preuve d’un lien direct de causalité entre l’exécution du service et l’accident.

Cas Particulier

Agression : un incident, ou une agression (physique ou verbale) d’un agent, ayant entraîné un dépôt de plainte et un arrêt de travail doit faire l’objet d’une déclaration d’accident de service, même en cas d’absence de lésion physique.
Malaise : En cas de malaise, seules les lésions résultant de l’accident lui-même seront prises en charge au titre « accident de service », sauf si un fait précis et déterminé de service est responsable du malaise.

Les démarches diffèrent selon le statut de l’agent.

A noter
Les accidents de service des personnels de l’académie sont gérés par la division des personnels, des archives, des accidents du travail et du comité médical (DIPAAC) à la direction des services départementaux de la Seine-Maritime (DSDEN 76)

Vous pouvez retrouver le formulaire de déclaration d’accident en pièce jointe.