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Publié : 5 janvier
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Prévention et sécurité : liste des documents obligatoires et liste des référents scolaires gendarmerie

Cette note a pour objet de lister les différents documents dont il vous est demandé d’en vérifier la mise à jour et le respect de la règlementation en vigueur, notamment en ce qui concerne les exercices obligatoires et la remontée des informations.

Liste des documents obligatoires

  • document unique d’évaluation des risques professionnels (D.U.E.R.)
  • Plans particuliers de mise en sûreté (P.P.M.S.)
  • registre de sécurité incendie
  • registre santé et sécurité au travail (R.S.S.T.)
  • registre de signalement d’un danger grave et imminent (D.G.I.)
  • registre public d’accessibilité
  • dossier technique amiante (D.T.A.)
  • recueil des fiches de données de sécurité (F.D.S.)

Note de service + listing des référents CTP/VIF/Scolaire GGD27 + des référent·es police 27

Liste des référents scolaires gendarmerie pour la circonscription.