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Formulaire de déclaration
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Qu’est-ce qu’un fait à caractère sexuel ?
Que faire en cas de révélations de faits à caractère sexuel ?
Vous pouvez trouver des réponses dans le protocole.
Voici le formulaire de dénonciation de fait à caractère sexuel
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Protocole de déclaration d’accident scolaire
Le formulaire de déclaration d’accident scolaire
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Vous observez, en milieu scolaire, des signes inquiétants chez un enfant.
Un signe ne constitue pas en soi une alerte.
C’est le cumul de plusieurs signes, d’indices et surtout un comportement qui peut indiquer un éventuel danger.
Guide de la protection de l’enfance
Une "information préoccupante" , qu’est ce que c’est ?
Formulaire information préoccupante
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Document modifiable permettant d’établir une convention entre les différents partenaires (école, mairie, communauté de commune, inspection)
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Protocole et fiche de signalement.
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Notion et modalités d’exercice de l’autorité parentale
Elections des parents
Distinction entre actes usuels et actes importants
Communication des documents concernant la scolarité de l’enfant
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Conservation des documents administratifs et pédagogiques à l’école.
B.O. n° 24 du 16 juin 2005
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Exemple de formulaire
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AISSE
Accueil Information Soutien au Service des Enseignants
Accident du travail ou de service
Protocole signalement de faits à caractères sexuels
Déclaration des accidents scolaires du premier degré.
Protection de l’enfance : Que faire ? Qui contacter ?
Absenteisme
Autorité parentale
Archivage des documents
Droit à l’image
Cellule d’aide et de soutien aux enseignants