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Note de service et fiches de signalement.
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Formulaire de déclaration
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Protocole de déclaration d’accident scolaire
Le formulaire de déclaration d’accident scolaire
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Document modifiable permettant d’établir une convention entre les différents partenaires (école, mairie, communauté de commune, inspection)
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Notion et modalités d’exercice de l’autorité parentale
Elections des parents
Distinction entre actes usuels et actes importants
Communication des documents concernant la scolarité de l’enfant
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Conservation des documents administratifs et pédagogiques à l’école.
B.O. n° 24 du 16 juin 2005
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Exemple de formulaire
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AISSE
Accueil Information Soutien au Service des Enseignants
Procédure départementale relative au contrôle de l’assiduité scolaire
Accident du travail ou de service
Déclaration des accidents scolaires du premier degré.
Autorité parentale
Archivage des documents
Droit à l’image
Cellule d’aide et de soutien aux enseignants